Condition générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.professeurciboulette.bio. Elles s’entendent à compter du 1/01/2016 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…). Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande. S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : Easy Health, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 617 934 Son siège social est situé au 26 rue Jacques Baudry - 75015 Paris Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

1-PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks.

2-COMMANDES

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e- mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

3-ABONNEMENT CONFORT

Lors de l’inscription, le client souscrit à un abonnement hebdomadaire. Cet abonnement est totalement flexible et sans engagement.

Par défaut, la livraison d’un panier est prévue chaque semaine. Le client, peut gérer l’ensemble de ses livraisons depuis son espace client et mettre en pause depuis le calendrier de livraison les paniers qu’il ne souhaite pas recevoir.  Toute mise en pause doit être effectuée avant le mercredi soir 23h59 de la semaine qui précède la livraison, date à laquelle sont passées les commandes.

Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut en faire la demande par mail à l’adresse hello@professeurciboulette.com

4-PRIX

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier situé à Bercy.

5-PAIEMENT

Le prix du premier panier est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. Notre système d'abonnement sécurisé réalise les prélèvements des paniers suivants tous les mercredi précédent la livraison du panier. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le client doit contacter la société EASY HEALTH SAS.

6-LIVRAISON

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande et dans le délai choisi par le client au moment de passer commande. Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de la société EASY HEALTH SAS ne pourra être engagée. Le client peut alors contacter la société EASY HEALTH SAS par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 48h suivants le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez- vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité. Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client. Nos produits sont livrés par transporteur. Le client devra consommer les produits contenu dans le panier EASY HEALTH SAS dans les 12 jours après réception du colis par le client en respectant les DLC individuelles de chaque produit. La responsabilité de la société  EASY HEALTH SAS ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois ce délai passé.

7-RECEPTION

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société EASY HEALTH SAS.

8-DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9-CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

10-FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

11-GARANTIE

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le site internet. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

12-PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du livret des recettes donné chaque semaine à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de votre lieu d’habitation. MangerBienEtre.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur www.professeurciboulette.com

13- COMPÉTENCE – CONTESTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

14-INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.

15- CONFORMÉMENT À LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ ».

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : hello@professeurciboulette.com

16- RESPONSABILITÉ

Professeur Ciboulette engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions. Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin-nutritionniste, diététicien, psychologue, psychiatre). Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

17- DROIT APPLICABLE

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

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